Au nom de la communauté, je tiens à dire que nous sommes satisfaits de la décision du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale : il annule le redressement URSSAF de 84 324 ,00 euros : une bonne nouvelle pour la communauté Emmaüs de Fontaine Notre Dame.
Un précédent jugement, datant du 13 décembre 2001, ainsi qu'un arrêt de la Cour d'Appel de Douai, le 27 février 2004, avaient déjà débouté l'URSSAF, suite à un contrôle sur les années 1995-1997.
Le motif était simple : la participation à une activité destinée à une
insertion sociale était exclusive de tout lien de subordination, même si les compagnons se devaient de se soumettre à des règles de vie communautaires définissant un cadre d'accueil dont notamment la participation aux activités de l'association Emmaüs.
Pour nous, le pécule que perçoivent les compagnons ne constitue pas un salaire, n'a pas de dimension professionnelle, ce pécule participe d'une démarche d'insertion sociale.
Pour bien faire comprendre notre position, je voudrais rappeler quelques faits avérés :
- Les ressources économiques de l'association Emmaüs ne reposent absolument pas sur l'activité des compagnons, mais uniquement sur l'activité bénévole de personnes extérieures qui soutiennent ainsi le projet d'Emmaüs. D'ailleurs c'est de manière totalement libre que les compagnons participent aux activités de brocante, de commerce de livres, de bibelots et de meubles usagés. Aucune obligation ne leur en est faite, leur participation est sur la base de leur volontariat.
- La principale activité des compagnons réside dans les démarches fondamentales de retour à la société, en réglant d'abord leurs difficultés administratives et de santé. Et lorsqu'ils participent aux activités économiques aux côtés des bénévoles, ils vivent là encore un temps de socialisation, de rapport aux autres, en étant écoutés et soutenus par les bénévoles avec qui ils vivent un temps de partage où ils peuvent s'exprimer, se dévoiler, nouer des contacts qui modifient le regard que les compagnons portent sur la société qui les entoure. C'est un temps de valorisation d'eux-mêmes.
- Lorsque cette reconstruction d'eux-mêmes et de leur rapport aux autres s'affirme, alors seulement, Emmaüs passent le relais à d'autres structures qui, elles, entament et accompagnent un processus de retour à l'emploi, au métier, à la profession.
- De fait, au vu des explications détaillées fournies au Tribunal, nous avons pu faire la démonstration que nous travaillons à une réinsertion sociale uniquement, ce qui est déjà un énorme travail, et que nous ne participons pas d'une dimension économique et professionnelle.